Entre l'autorité de la loi et l'arbitraire de « l'orientation générale » : le désarroi du citoyen en période électorale

Dans un coin paisible d'un café de Rabat, un échange s'est engagé entre moi et un responsable censé veiller à l'application de la loi en sa qualité de représentant du ministère public (l'un des procureurs de Sa Majesté le Roi) — un échange qui s'est mué en un moment de franchise déconcertant. Lorsque je l'ai interrogé sur ses conditions de travail, lui demandant s'il disposait du temps nécessaire pour examiner scrupuleusement les dossiers et mener les investigations requises afin de vérifier les éléments factuels, sa réponse fut stupéfiante à tous égards : « Non, non, nous n'avons aucun problème de temps. Car nous travaillons dans le cadre de "l'orientation générale" ». J'ai spontanément décidé de mettre un terme à cette discussion et de partir. Alors que je m'apprêtais à me lever, il me retint, s'enquérant de la cause de mon agacement. Je lui répondis alors avec netteté et une pointe d'amertume : « En tant qu'homme chargé de veiller à l'application de la loi au nom de Sa Majesté le Roi, et alors que vous êtes un jeune homme encore dans la force de l'âge, vous affirmez en toute conviction agir dans le cadre de "l'orientation générale", sans prononcer une seule fois le mot "loi". Or, cette orientation générale, Monsieur, peut s'avérer juste ou erronée, elle peut concorder avec la loi ou s'en écarter, voire s'y opposer directement ». Sa réaction fut alors désarmante de simplicité : « C'est l'État dans le cadre duquel nous travaillons. Et si l'État trouve des personnes qui viennent troubler sa marche et l'empêcher d'avancer sur la voie qu'il a choisie, il est de notre devoir de sanctionner ces fauteurs de troubles ».

La gravité d'un tel raisonnement ne s'arrête pas aux confins de ce dialogue ; elle réside dans le fait qu'il prévaut désormais à presque tous les échelons de l'État : au sein du gouvernement, parmi les cadres et dans les institutions, où la quasi-totalité des acteurs semble aujourd'hui agir sous l'emprise de cette « orientation générale » hégémonique. Les exemples ne se comptent ni par dizaines ni par centaines, mais par milliers ; notre quotidien tout entier est rythmé par des décisions prises sous cette bannière. Et si vous demandez : quelle est donc la teneur de cette « orientation générale » ? Nul ne saurait vous répondre clairement. Il s'agit en effet d'une notion non écrite, jamais explicitée par les décideurs, mais qui s'est imposée telle une déduction supposée de la volonté du pouvoir suprême. Le péril redouble lorsque cette déduction s'avère erronée : on voit alors des agents de l'autorité exécutive agir avec ignorance et arrogance, intimement persuadés de se conformer aux hautes instructions royales.

Pour illustrer l'ampleur d'une telle dérive, il me revient en mémoire une anecdote particulièrement révélatrice survenue lors d'élections législatives passées. J'avais demandé à un modeste citoyen originaire des environs de Marrakech, qui effectuait des réparations à mon domicile : « Avez-vous participé aux dernières élections ? Et pour qui avez-vous voté ? ». Il me répondit avoir voté pour le Parti de la Justice et du Développement (PJD). Quand je lui demandai sur quelle base s'était fondé son choix, il me déclara : « J'ai voté en opposition directe avec ce qu'on m'avait enjoint de faire ». Un agent d'autorité était en effet venu frapper à sa porte pour lui adresser une consigne enveloppée d'une menace à peine voilée : « Écoute, untel, tu vas voter pour tel parti (en l'occurrence, le Parti Authenticité et Modernité - PAM) », justifiant son injonction par l'argument : « Notre Souverain vous ordonne de voter pour ce parti ». Or, la conscience politique de cet humble citoyen fut exemplaire (je tiens d'ailleurs à saluer ici la sagesse des habitants de Marrakech). Il lui répliqua fermement : « Nous ne transgresserons jamais les orientations royales. Cependant, Sa Majesté le Roi a proclamé avec la plus grande clarté dans l'un de ses récents discours officiels qu'Il n'appartient à aucune formation politique et qu'Il se tient à égale distance de tous les partis. Voulez-vous donc que je me fie aux paroles publiques de Sa Majesté le Roi ou à vos propos, Monsieur le Caïd ? ».

Cet événement nous conduit à un constat alarmant : soit il existe des positions officielles consignées et publiques auxquelles s'opposent les dérives et les interprétations abusives des agents de l'autorité, soit il existe une volonté implicite en totale contradiction avec le discours officiel. C'est là que réside la plus grave anomalie : le citoyen se retrouve désemparé, tiraillé entre ce qu'il constate et endure au quotidien, et ce qu'il entend dans les discours officiels.
La plupart de ces discours ont insisté sur la nécessité d'une gestion saine et rigoureuse de la chose publique, et la Constitution de 2011 est sans équivoque, par exemple, sur le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. Pourtant, dans la réalité, et tout particulièrement sous l'actuel gouvernement, nous assistons à un élargissement inquiétant du fossé entre la teneur des discours royaux et la pratique sur le terrain.

Un État de droit et d'institutions ne saurait s'édifier sur des « conjectures » arbitraires abritées derrière des orientations vagues et nébuleuses, au nom d'une prétendue « orientation générale » qui assassine la primauté de la loi.

Une interrogation s'adresse ainsi à l'électeur comme à l'élu — question qui risquera de demeurer sans réponse, tant cette « orientation générale » répugne à ce que l'on soulève de telles interrogations.

Et comme le disait l'un d'eux pour clore son propos : à Dieu ne plaise (Allah Ghaleb).

Bien à vous.

Driss Ghali Kettani
Ingénieur d'État et ancien ambassadeur